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Assujettissement TVA : suis-je assujetti ou pas à la TVA en tant que
WebSumUp Factures devient ainsi très utile. Dans le cas d’un micro-entrepreneur non assujetti à la TVA, nous vous permettons d’avoir des factures, des devis et des avoirs professionnels, à l’image de votre entreprise que vous pouvez envoyer en toute simplicité à vos clients. Nous sommes adaptés pour une facturation avec ou sans TVA. WebSi votre entreprise effectue exclusivement certaines activités exemptées par par l’article 44 du Code de la TVA et pour autant que certaines conditions soient remplies, elle est assujettie à la TVA mais ne doit pas porter en compte la TVA à ses clients et ne doit pas se faire identifier à la TVA. Il s’agit, par exemple, de certaines ... WebVoici dans un premier temps, une définition simple de « assujetti à la TVA » : Un assujetti à la TVA est une personne qui effectue de manière habituelle des opérations … tamarac shopping centers